Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification des taxes de chancellerie concernant les certificats administratifs.
Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification des taxes de chancellerie concernant les certificats administratifs.
En séance du 19 juillet 2012 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie concernant les certificats administratifs.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 et par décision ministérielle du 11 septembre 2012 et publiée en due forme.
Retour
haut de page