Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Boevange-sur-Attert, partie écrite, présentée par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/04/2013

Pubication : 07/11/2013

Mémorial : A192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rc/2013/04/30/n1/jo

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Boevange-sur-Attert.- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Boevange-sur-Attert, partie écrite, présentée par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

En sa séance du 30 avril 2013 le conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Boevange-sur-Attert, partie écrite, présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 5 août 2013 et a été publiée en due forme.


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