Abrogation de diverses taxes de chancellerie.

Adapter la taille du texte :

Boevange-sur-Attert.- Abrogation de diverses taxes de chancellerie.

En séance du 30 juillet 2014 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé diverses taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014 et par décision ministérielle du 10 septembre 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page


Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.