Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des locaux et installations communaux.

Adapter la taille du texte :

Boevange-sur-Attert.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des locaux et installations communaux.

En séance du 7 octobre 2015 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des locaux et installations communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 octobre 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page


Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.