Fixation d'une taxe pour les annonces de la brochure ArtEvents.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/03/2016

Pubication : 06/05/2016

Mémorial : A82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rc/2016/03/11/n1/jo

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Sanem - Fixation d'une taxe pour les annonces de la brochure ArtEvents.

En séance du 11 mars 2016 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe pour les annonces de la brochure ArtEvents.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 mars 2016 et publiée en due forme.


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