Règlement sur les bâtisses, les voies pubiques et les sites, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la pubicité», présenté par les autorités communales de Sanem.
Sanem - Règlement sur les bâtisses, les voies pubiques et les sites, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la pubicité», présenté par les autorités communales de Sanem.
En sa séance du 15 juillet 2016 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du règlement sur les bâtisses, les voies pubiques et les sites, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la pubicité», présenté par les autorités communales de Sanem.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
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