Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 15 mai 1984 concernant la protection intégrale des phoques.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 10/05/1990

Signature : 15/05/1984

Pubication : 23/05/1984

Fin d'applicabilité : 10/05/1990

Mémorial : A44

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1984/05/15/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 5 mars 1990 concernant l'importation de peaux de certains bébés phoques et de produits (...) (Mémorial A n° 21 de 1990)

Mémorial A n° 44 de 1984

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
Loi du 26 novembre 1981 portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du (...) (Mémorial A n° 88 de 1981)

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