Règlement grand-ducal du 16 septembre 1993 relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 14/07/1994

Signature : 16/09/1993

Pubication : 27/09/1993

Fin d'applicabilité : 14/07/1994

Mémorial : A80

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : canotage

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1993/09/16/n1/jo