Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 modifiant:
1. le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre,
2. le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 modifiant:
| 1. | le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre, |
| 2. | le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre, et notamment son article 4;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre est modifié comme suit:
| 1° | L'article 2 est modifié comme suit:
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| 2° | L'article 7 du même règlement est modifié comme suit:
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Art. 2.
L'article 2 alinéa 2 lettre a) du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre est modifié comme suit:
| « |
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| » |
Art. 3.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Intérieur, Michel Wolter |
Palais de Luxembourg, le 17 juillet 2001. Henri |
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