Règlement ministériel du 6 juin 1991 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre Ettelbruck et Wasserbillig.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 03/01/1992

Signature : 06/06/1991

Pubication : 17/06/1991

Fin d'applicabilité : 03/01/1992

Mémorial : A37

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : canotage

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rmin/1991/06/06/n1/jo