Règlement ministériel du 29 juillet 1997 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du personnel de la carrière inférieure du préposé des Eaux et Forêts.
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 1995 concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en for (...) (Mémorial A n° 91 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant exécution de l'article 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation (...) (Mémorial A n° 74 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture (...) (Mémorial A n° 8 de 1995)
- Loi du 2 avril 1993 modifiant et complétant la législation sur la chasse et complétant l'article 26 de la loi du (...) (Mémorial A n° 26 de 1993)
- Règlement ministériel du 22 novembre 1990 concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier. (Mémorial A n° 67 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement naturel. (Mémorial A n° 62 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 19 août 1989 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces végétales (...) (Mémorial A n° 61 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 portant limitation du nombre de prises journalières de certaines espèces (...) (Mémorial A n° 25 de 1989)
- Règlement ministériel du 29 mai 1986 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse. (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales (...) (Mémorial A n° 31 de 1986)
- Règlement ministériel du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la (...) (Mémorial A n° 6 de 1985)
- Loi du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 49 de 1984)
- Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 1981 portant fixation des heures de pêche pour les deux catégories d'eaux (...) (Mémorial A n° 82 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés (...) (Mémorial A n° 43 de 1976)
- Loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. (Mémorial A n° 43 de 1976)
- Loi du 25 mai 1972 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 34 de 1972)
- Arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. (anciennement: (...) (Mémorial A n° 12 de 1959)
- Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1956)
- Loi du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois. (Mémorial A n° 7 de 1951)
- Loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux. (Mémorial A n° 10 de 1928)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts. (Mémorial A n° 28 de 1909)
- Loi du 19 mai 1885 sur la chasse. (Mémorial A n° 32 de 1885)
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