Règlement ministériel du 18 janvier 2010 portant pubication de la liste prévue par l'article 2, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.
Règlement ministériel du 18 janvier 2010 portant pubication de la liste prévue par l'article 2, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.
Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et notamment son article 2, paragraphe 2;
Arrête:
Art. 1er.
Les parties privatives respectivement les lots privatifs à prendre en considération pour la détermination de la destination du bâtiment sont classés dans les trois catégories suivantes:
| • | Catégorie H: surface destinée à des fins d'habitation; |
| • | Catégorie A: surface destinée à des fins autres que l'habitation; |
| • | Catégorie N: surface non prise en considération pour la détermination de la destination du bâtiment. |
Art. 2.
La liste des parties privatives respectivement des lots privatifs est arrêtée comme suit:
|
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 18 janvier 2010. |
Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké |
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et modifiant: (...) (Mémorial A n° 221 de 2007)
- Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Mémorial A n° 70 de 1993)
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