Règlement ministériel du 18 mars 2019 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.
Règlement ministériel du 18 mars 2019 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.
Le Ministre de l'Énergie,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et notamment le chapitre 5.8.1 de son annexe ;
Vu le règlement ministériel modifié du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation ;
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau de l’article 1er du règlement ministériel modifié du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation est remplacé par le tableau suivant :
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Luxembourg, le 18 mars 2019. Le Ministre de l'Énergie, Claude Turmes |
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et modifiant: (...) (Mémorial A n° 221 de 2007)
- Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Mémorial A n° 70 de 1993)
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