Règlement grand-ducal du 24 janvier 2014 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2014 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;
Vu l'avis du Collège médical;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complétée par un point 46 rédigé comme suit:
| « |
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| » |
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
|
La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch |
Palais de Luxembourg, le 24 janvier 2014. Henri |
- Règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes. (Mémorial A n° 25 de 1974)
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