Mémorial A n° 11 de 2016
Signature : 26/01/2016
Pubication : 03/02/2016
Prise d'effet : 20/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 11
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie
Directive UE transposée :
Signature : 26/01/2016
Pubication : 03/02/2016
Prise d'effet : 20/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 11
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie
Directive UE transposée :
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure. (Mémorial A n° 11 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (...) (Mémorial A n° 11 de 2016)
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