Signature : 27/01/2021
Pubication : 16/02/2021
Prise d'effet : 27/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 110
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande du Nord, Italie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Mexique, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, espace extra-atmosphérique, immatriculation - homologation, Émirats arabes unis, États-Unis
Signature : 01/07/2019
Pubication : 09/07/2019
Prise d'effet : 01/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 481
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Biélorussie, Luxembourg, enlèvement des mineurs
Signature : 07/02/2019
Pubication : 21/02/2019
Prise d'effet : 08/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 87
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Biélorussie, Organisation des Nations Unies, adhésion, transport de marchandises par route
Signature : 10/01/2018
Pubication : 24/01/2018
Prise d'effet : 01/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 73
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Biélorussie, Conseil de l'Europe, dopage