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Signature : 27/01/2021
Pubication : 16/02/2021
Prise d'effet : 27/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 110
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande du Nord, Italie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Mexique, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, espace extra-atmosphérique, immatriculation - homologation, Émirats arabes unis, États-Unis
Signature : 24/07/2020
Pubication : 06/08/2020
Prise d'effet : 10/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, Répubique centrafricaine, Répubique démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation
Signature : 01/10/2019
Pubication : 09/10/2019
Prise d'effet : 30/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 675
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, biotechnologie, prévention
Signature : 01/10/2019
Pubication : 09/10/2019
Prise d'effet : 30/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 674
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 27/03/2019
Pubication : 08/04/2019
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 230
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce extérieur, réserve, vente
Plus en vigueur : 24/12/2018
Signature : 01/05/2018
Pubication : 08/05/2018
Prise d'effet : 12/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 354
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Corée du Nord
Signature : 17/11/2017
Pubication : 01/12/2017
Prise d'effet : 05/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1012
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Comores, Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Finlande, Laos, Luxembourg, Malawi, Maldives, Mali, Micronésie, Norvège, Palaos, Royaume-Uni, Rwanda, Slovaquie, Suède, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, couche d'ozone, protection de l'environnement, Îles Marshall