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A978 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2020 portant pubication de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répubique française relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, faite à Luxembourg, le 23 octobre 2020.

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Pubication : 10/12/2020

Prise d'effet : 14/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 978

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Mobilité - Transports, Travaux pubics

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : France, Grande Région, Luxembourg, financement, infrastructure, transport, transport ferroviaire

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Pubication : 18/12/2019

Prise d'effet : 22/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 858

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grande Région, coopération, statut

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Pubication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 812

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : France, Grande Région, Luxembourg, financement, infrastructure, transport, transport ferroviaire, transport routier

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2009

Pubication : 17/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 243

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : Grande Région, coopération transfrontalière