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A1079 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Grosbous et Pratz et le CR307 entre Buschrodt et Grosbous à l’occasion de travaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Pubication : 30/11/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1079

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Grosbous, réglementation

A935 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Welterbaach et Neiwiss situées sur les territoires des communes de Grosbous et Wahl.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Pubication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 935

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Grosbous, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A930 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, Maescheierchen 1 et Maescheierchen 2 situées sur les territoires des communes de Grosbous et Mertzig.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Pubication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 930

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Grosbous, Mertzig, eau potable, protection, zone protégée

A927 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Pubication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 927

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Boevange/Attert, Grosbous, Préizerdaul, Redange-sur-Attert, Useldange, Vichten, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A43 : Règlement communal - Grosbous
Modification du prix de vente des bons de repas sur roues.

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Signature : 22/09/2016

Pubication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : prix, restauration

A240 : Règlement sur les bâtisses, les voies pubiques et les sites de la commune de Grosbous présenté par les autorités communales de Grosbous.

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Signature : 22/09/2016

Pubication : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A168 : Modification du règlement-taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Signature : 26/04/2016

Pubication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A168 : Modification du règlement-taxe de chancellerie en matière de délivrance d'autorisations de bâtir.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2016

Pubication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A108 : Modification du règlement-taxe sur l'enlèvement des déchets au paragraphe 2 du chapitre 2 relatif à l'enlèvement des déchets encombrants.

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Signature : 24/02/2015

Pubication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A108 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Signature : 18/08/2015

Pubication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A15 : Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des déchets encombrants.

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Signature : 15/12/2015

Pubication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A169 : Modification de la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des élèves non-résidents.

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Signature : 21/04/2015

Pubication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A66 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2014

Pubication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A7 : Abrogation des taxes de chancellerie due pour l'octroi d'une carte d'identité.

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Signature : 30/06/2014

Pubication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A207 : Fixation de la participation des particuliers au service «Nightrider».

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2014

Pubication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A84 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des ordures.

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Signature : 21/11/2013

Pubication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Grosbous, ordures ménagères

A128 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des ordures.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2012

Pubication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Grosbous, ordures ménagères

A62 : Modification des tarifs d'utilisation des salles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2012

Pubication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A62 : Modification du prix de vente d'un repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2012

Pubication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A11 : Règlement fixant les modalités pour l'octroi de subsides pour les installations solaires thermiques et photovoltaïques.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2012

Pubication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A157 : Règlement communal - Commune de Grosbous
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Signature : 06/03/2012

Pubication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : enseignement, frais

A49 : Règlement communal - Commune de Grosbous
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et des objets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2011

Pubication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : déchet, tarif

A49 : G r o s b o u s.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/01/2012

Pubication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : cimetière, taxe

A99 : Règlement communal - Commune de Grosbous
Modification du prix de vente du bois de chauffage.

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Signature : 02/12/2009

Pubication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : bois, modification, prix, vente

A92 : Règlement communal - Commune de Grosbous
Modification des taxes et redevances relatives à l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2009

Pubication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : eau potable, taxe


Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
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