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Signature : 27/01/2021
Pubication : 16/02/2021
Prise d'effet : 27/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 110
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande du Nord, Italie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Mexique, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, espace extra-atmosphérique, immatriculation - homologation, Émirats arabes unis, États-Unis
Signature : 16/05/2019
Pubication : 17/05/2019
Prise d'effet : 21/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 316
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, norme commune de déclaration
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Nauru, Nigeria, Niué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Turquie, Uruguay, Vanuatu, juridiction administrative, Émirats arabes unis, Équateur, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Féroé, Îles Marshall, Îles Turks-et-Caïcos, Îles Vierges britanniques
Signature : 17/04/2019
Pubication : 02/05/2019
Prise d'effet : 17/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 291
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, Belize, Croatie, Cuba, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pologne, Portugal, Répubique dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Suède, Union Européenne, déclaration, fondation, Équateur
Signature : 21/01/2019
Pubication : 01/02/2019
Prise d'effet : 05/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 49
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mexique, données personnelles, déclaration, protection des données
Signature : 18/10/2018
Pubication : 26/10/2018
Prise d'effet : 30/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 991
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Mexique, données personnelles, déclaration, protection des citoyens, protection des données
Signature : 25/09/2018
Pubication : 04/10/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 893
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Mexique, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse
Signature : 29/06/2018
Pubication : 11/07/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 584
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mexique, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion, protection des citoyens
Signature : 29/06/2018
Pubication : 10/07/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 576
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mexique, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion, données personnelles, protection des citoyens
Signature : 09/07/2018
Pubication : 10/07/2018
Prise d'effet : 14/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 569
Auteur : Finances
Sujets principaux : norme commune de déclaration
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Uruguay, assistance administrative, impôt, États-Unis, Île de Man
Signature : 05/06/2018
Pubication : 02/07/2018
Prise d'effet : 05/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 543
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, Dominique, Espagne, Fidji, Guatemala, Honduras, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Norvège, Népal, Organisation Internationale du Travail, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Répubique centrafricaine, Venezuela, peuple indigène, ratification, Équateur
Signature : 16/02/2018
Pubication : 07/03/2018
Prise d'effet : 17/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 165
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Mexique, combustible, déchet radioactif
Signature : 07/02/2018
Pubication : 07/03/2018
Prise d'effet : 17/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 162
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Signature : 13/02/2018
Pubication : 20/02/2018
Prise d'effet : 24/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 136
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, matière fiscale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Uruguay, déclaration, États-Unis, Île de Man
Signature : 05/12/2017
Pubication : 04/01/2018
Prise d'effet : 05/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 17
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina, Bénin, Cabo Verde, Cambodge, Chypre, Colombie, Congo, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, Eswatini, Finlande, France, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liberia, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Nigeria, Norvège, Ouganda, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Roumanie, Royaume-Uni, Répubique centrafricaine, Répubique démocratique du Congo, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Syrie, Sénégal, Tchad, Tchéquie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ukraine, Union Européenne, Viêt Nam, biotechnologie, diversité biologique, Émirats arabes unis
Signature : 09/11/2017
Pubication : 01/12/2017
Prise d'effet : 05/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1013
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Mexique, Organisation des Nations Unies, aliment, recouvrement
Signature : 16/11/2011
Pubication : 16/11/2011
Prise d'effet : 01/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, Mexique, double imposition, fraude fiscale, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu