Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Série : A

Statut : Tous

Lieu : Mongolie

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A138 : Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, faits à Kampala, le 11 juin 2010 - Ratification par la Mongolie.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2021

Pubication : 24/02/2021

Prise d'effet : 18/01/2022

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Mongolie, Organisation des Nations Unies, crime d’agression, ratification

A137 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Kampala, le 10 juin 2010 - Ratification par la Mongolie.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2021

Pubication : 24/02/2021

Prise d'effet : 18/01/2022

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 137

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Mongolie, Organisation des Nations Unies, ratification

A110 : Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York, le 12 novembre 1974 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2021

Pubication : 16/02/2021

Prise d'effet : 27/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 110

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande du Nord, Italie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Mexique, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, espace extra-atmosphérique, immatriculation - homologation, Émirats arabes unis, États-Unis

A139 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par la Mongolie - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2020

Pubication : 12/03/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 139

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mongolie, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A108 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par la Mongolie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 06/03/2020

Signature : 19/02/2020

Pubication : 06/03/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 108

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mongolie, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2019

Pubication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Eswatini, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Sénégal, Tchad, Tchéquie, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A355 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2019

Pubication : 27/05/2019

Prise d'effet : 06/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 355

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Mongolie, navigation aérienne, transport aérien

A354 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 18 mars 1997 - Extinction.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2019

Pubication : 27/05/2019

Prise d'effet : 06/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 354

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Mongolie, navigation aérienne, transport aérien

A263 : Loi du 12 avril 2019 portant approbation
1° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répubique du Kazakhstan relatif à des services aériens, fait à Astana, le 21 mai 2015 ;
2° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répubique d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 ;
3° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répubique du Cameroun relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 26 janvier 2016 ;
4° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répubique de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016 ;
5° de l’ “Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Repubic of Zambia on air services”, fait à Luxembourg, le 29 février 2016 ;
6° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Turkménistan relatif à des services aériens, fait à Ashgabat, le 6 septembre 2016 ;
7° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017 ;
8° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répubique de Colombie relatif à des services aériens, fait à New York, le 22 septembre 2017 ;
9° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répubique du Niger relatif au transport aérien, fait à Niamey, le 8 février 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Pubication : 24/04/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 263

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux pubics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Cameroun, Colombie, Côte d’Ivoire, Kazakhstan, Luxembourg, Mongolie, Niger, Turkménistan, Zambie, transport aérien

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2017

Pubication : 04/01/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 17

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina, Bénin, Cabo Verde, Cambodge, Chypre, Colombie, Congo, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, Eswatini, Finlande, France, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liberia, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Nigeria, Norvège, Ouganda, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Roumanie, Royaume-Uni, Répubique centrafricaine, Répubique démocratique du Congo, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Syrie, Sénégal, Tchad, Tchéquie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ukraine, Union Européenne, Viêt Nam, biotechnologie, diversité biologique, Émirats arabes unis

A969 : Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan-Bator, le 30 avril 2013 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/11/2017

Pubication : 13/11/2017

Prise d'effet : 17/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 969

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mongolie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union européenne, coopération