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A927 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Pubication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 927

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Boevange/Attert, Grosbous, Préizerdaul, Redange-sur-Attert, Useldange, Vichten, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A926 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Erdt situées sur les territoires des communes de Préizerdaul et Wahl.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Pubication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 926

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Préizerdaul, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A52 : Règlement communal - Préizerdaul
Modification du règlement concernant la tarification des concessions au cimetière.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2016

Pubication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : cimetière, concession, taxe

A82 : Introduction d'un règlement-taxe relatif aux prestations du service d'incendie communal.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2015

Pubication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A109 : Fixation d'un tarif pour la participation à la formation d'aide-moniteur.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2014

Pubication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A109 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2014

Pubication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A109 : Modification du règlement-taxe concernant l'antenne collective.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2014

Pubication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A136 : Règlement de circulation - Préizerdaul.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2013

Pubication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A84 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2013

Pubication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A84 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2013

Pubication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A84 : Modification des taxes et redevances d'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2013

Pubication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A84 : Modification du règlement-taxe concernant l'antenne collective.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2013

Pubication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A84 : Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2013

Pubication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A128 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2012

Pubication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A128 : Modification du règlement-taxe «chèque-service accueil».

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2012

Pubication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Préizerdaul, chèque-service

A128 : Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2012

Pubication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A128 : Modification du prix de vente d'un repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2012

Pubication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A217 : Règlement communal - Commune de Préizerdaul
Règlement temporaire de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2012

Pubication : 10/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 217

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

A49 : Règlement communal - Commune de Préizerdaul
Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2011

Pubication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : déchet, tarif

A279 : Règlement communal - Commune de Préizerdaul
Règlement temporaire de la circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2011

Pubication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

A129 : Règlement communal - Commune de Préizerdaul
Modification du tarif d'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Pubication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : tarif

A129 : Règlement communal - Commune de Préizerdaul
Fixation du tarif à percevoir sur le plombage et le branchement d’une unité de logement au réseau de télécommunication communal.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2010

Pubication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : tarif, télécommunication

A129 : Règlement communal - Commune de Préizerdaul
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Pubication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : eau potable, prix, vente

A108 : Règlement communal - Commune de Préizerdaul
Règlement concernant l'octroi de subventions aux particuliers pour l'installation de capteurs solaires thermiques. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2009

Pubication : 14/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : installation, subvention

A4 : Règlement communal - Commune de Préizerdaul
Nouvelle fixation du prix de vente des poubelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2009

Pubication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : prix, vente

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