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A1059 : Abkommen zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und dem Land Rheinland-Pfalz über die grenzüberschreitende Notfallrettung, fait à Mertert, le 5 octobre 2020 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2020

Pubication : 22/12/2020

Prise d'effet : 01/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1059

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Corps grand-ducal d’incendie et de secours, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat, coopération transfrontalière, organisme de secours

A876 : Arrêté grand-ducal du 30 octobre 2020 portant pubication du « Abkommen zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und dem Land Rheinland-Pfalz über die grenzüberschreitende Notfallrettung », fait à Mertert, le 5 octobre 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2020

Pubication : 03/11/2020

Prise d'effet : 07/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 876

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Intérieur

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Corps grand-ducal d’incendie et de secours, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat, coopération, organisme de secours, soins de santé

A797 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répubique Fédérale d’Allemagne, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Pubication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 797

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Allemagne, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat, Sarre, accès et exercice, eau, frontière

A135 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Pubication : 11/03/2019

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 135

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Allemagne, Rhénanie-Palatinat, Sarre, eau, frontière, réglementation

A236 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 portant modification: 1. du règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures; 2. du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part; 3. du règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures; 4. du règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part; 5. du règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures; 6. du règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié

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Acte modificatif

Signature : 09/12/2015

Pubication : 17/12/2015

Prise d'effet : 03/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, réglementation

A173 : Règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/08/2015

Pubication : 07/09/2015

Prise d'effet : 11/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, réglementation

A173 : Règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/08/2015

Pubication : 07/09/2015

Prise d'effet : 11/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, réglementation

A159 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

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Acte modificatif

Signature : 25/06/2009

Pubication : 03/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, accès et exercice

A144 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 fixant le montant de la taxe et les modalités d'application de l'avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de la Rhénanie-Palatinat et Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2001

Pubication : 20/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 144

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, organisation

A144 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/12/2001

Pubication : 20/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 144

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, accès et exercice

A10 : Instruction ministérielle du 14 janvier 1999 invitant les ministères, administrations et institutions étatiques à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Occidental concernant l'information mutuelle et l'harmonisation des plans et mesures relevant de l'aménagement du territoire du 10 décembre 1997.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1999

Pubication : 16/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, harmonisation

A10 : Instruction ministérielle du 14 janvier 1999 invitant les communes à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves /Palatinat Occidental portant sur l'information mutuelle et l'harmonisation de la planification communale dans les régions frontalières du 9 décembre 1998.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1999

Pubication : 16/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, harmonisation

A32 : Règlement grand-ducal du 16 avril 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/12/2001

Signature : 16/04/1992

Pubication : 25/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 32

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, exercice

A32 : Règlement grand-ducal du 16 avril 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant le montant de la taxe et les modalités d'application de l'avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

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Acte modificatif

Signature : 16/04/1992

Pubication : 25/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 32

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, réglementation

A69 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 1987 portant modification des règlements grand-ducaux du 31 août 1986, l'un fixant le montant de la taxe et les modalités d'application de l'avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières et l'autre concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté communue du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

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Acte modificatif

Signature : 10/07/1987

Pubication : 24/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 69

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, exercice

A83 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 31 août 1986 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1986

Pubication : 31/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 83

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, réglementation

A73 : Règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/08/1986

Pubication : 17/09/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, réglementation

A73 : Règlement grand-ducal du 31 août 1986 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/08/1986

Pubication : 17/09/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, réglementation

A73 : Règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant le montant de la taxe et les modalités d'application de l'avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/08/1986

Pubication : 17/09/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, accès et exercice

A7 : RECTIFICATIF de la Loi du 21 novembre 1984

a) portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975;

b) complétant l'article 1er B II de la Loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1985

Pubication : 14/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 7

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, accès et exercice

A104 : Loi du 21 novembre 1984
a) portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répubique Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975;
b) complétant l'article 1er B II de la loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/11/1984

Pubication : 30/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 104

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, accès et exercice

A43 : Loi du 8 juillet 1975 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land de Rhénanie-Palatinat concernant l'accomplissement en commun par les communes et autres personnes juridiques de fonctions dans le domaine de l'économie des eaux, signée à Echternach, le 17 octobre 1974.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1975

Pubication : 21/07/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 43

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, protection

A30 : Règlement grand-ducal du 17 juin 1968 concernant l'exercice de la pêche dans l'Our faisant limite entre Rheinland-Pfalz et le Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1968

Pubication : 28/06/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, accès et exercice

A41 : Loi du 29 juin 1965 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land Rheinland-Pfalz concernant la création d'un parc naturel commun, signé à Clervaux, le 17 avril 1964.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1965

Pubication : 16/07/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 41

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, nature

A19 : Règlement grand-ducal du 29 mars 1963 complétant l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1958 concernant l'exercice de la pêche dans l'Our faisant limite entre Rheinland-Pfalz et le Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1968

Signature : 29/03/1963

Pubication : 17/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat

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