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Signature : 27/01/2021
Pubication : 16/02/2021
Prise d'effet : 27/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 110
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande du Nord, Italie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Mexique, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, espace extra-atmosphérique, immatriculation - homologation, Émirats arabes unis, États-Unis
Signature : 24/07/2020
Pubication : 06/08/2020
Prise d'effet : 10/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, Répubique centrafricaine, Répubique démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation
Signature : 10/10/2018
Pubication : 17/10/2018
Prise d'effet : 08/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 959
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, biotechnologie
Signature : 10/10/2018
Pubication : 17/10/2018
Prise d'effet : 10/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 957
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, bois
Signature : 10/10/2018
Pubication : 17/10/2018
Prise d'effet : 10/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 956
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, ratification
Signature : 10/10/2018
Pubication : 17/10/2018
Prise d'effet : 08/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 955
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, diversité biologique
Signature : 05/06/2018
Pubication : 02/07/2018
Prise d'effet : 05/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 543
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, Dominique, Espagne, Fidji, Guatemala, Honduras, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Norvège, Népal, Organisation Internationale du Travail, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Répubique centrafricaine, Venezuela, peuple indigène, ratification, Équateur