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A81 : Règlement grand-ducal du 11 février 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Michelbouch-Biischtert » sise sur les territoires des communes de Bissen, Colmar-Berg et Vichten.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2020

Pubication : 17/02/2020

Prise d'effet : 21/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 81

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Bissen, Colmar-Berg, Vichten, nature et forêts, réserve naturelle, zone protégée

A927 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Pubication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 927

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Boevange/Attert, Grosbous, Préizerdaul, Redange-sur-Attert, Useldange, Vichten, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A70 : Règlement communal - Vichten
Modification de la taxe sur les ordures encombrantes.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/2016

Pubication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vichten

Sujets secondaires : déchet, ordures ménagères, taxe

A69 : Règlement communal - Vichten
Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/2016

Pubication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vichten

Sujets secondaires : prix, restauration

A172 : Modification du plan d'aménagement général de Vichten au lieu-dit «Hinter der Kirch» à Michelbouch présentée par les autorités communales de Vichten.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2015

Pubication : 31/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A168 : Introduction d'une taxe de chancellerie pour permis de pêche.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2016

Pubication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A15 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2015

Pubication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A236 : Introduction d'un tarif sur l'enlèvement des déchets par poubelle de 60 litres.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2015

Pubication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A236 : Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2015

Pubication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Vichten.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2014

Pubication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A109 : Modification du règlement-taxe concernant les taxes d'évacuation et d'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2013

Pubication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A109 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2014

Pubication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A109 : Abrogation de la taxe de chancellerie à percevoir sur la demande en vue de l'obtention d'une carte d'identité.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2014

Pubication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A52 : Modification du plan d'aménagement général de Vichten au lieu-dit «Michelbouch» à Vichten présentée par les autorités communales de Vichten.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2014

Pubication : 23/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A128 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2012

Pubication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A128 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2012

Pubication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A128 : Modification du prix d'un repas au restaurant scolaire pour les enseignants et le personnel communal.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2013

Pubication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A128 : Abrogation de diverses taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2011

Pubication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A128 : Modification du règlement-taxe sur les équipements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2013

Pubication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A40 : Modification des tarifs d'utilisation des bâtiments communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2010

Pubication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A129 : Règlement communal - Commune de Vichten
Modification de la redevance à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Pubication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vichten

Sujets secondaires : eau, tarif

A92 : Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Pubication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A165 : Règlement communal - Commune de Vichten
Introduction d'un règlement-taxe «chèques-service accueil».

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Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2009

Pubication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vichten

Sujets secondaires : chèque-service, réglementation, taxe

A128 : Règlement communal - Commune de Vichten
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Hiel» à Vianden, présenté par les autorités communales de Vichten.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2008

Pubication : 08/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vichten

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A102 : Règlement communal - Commune de Vichten
Fixation du prix de vente des tickets du service «Nightrider».

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2008

Pubication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vichten

Sujets secondaires : prix, transport pubic, vente

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