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A935 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Welterbaach et Neiwiss situées sur les territoires des communes de Grosbous et Wahl.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Pubication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 935

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Grosbous, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A927 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Pubication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 927

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Boevange/Attert, Grosbous, Préizerdaul, Redange-sur-Attert, Useldange, Vichten, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A926 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Erdt situées sur les territoires des communes de Préizerdaul et Wahl.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Pubication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 926

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Préizerdaul, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A72 : Règlement communal - Wahl
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2016

Pubication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : eau potable, taxe

A71 : Règlement communal - Wahl
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2016

Pubication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : prix, restauration

A168 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2016

Pubication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

A108 : Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2015

Pubication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

A108 : Nouvelle fixation du prix de vente du bois de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2014

Pubication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

A236 : Modification du prix de vente du bois de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2015

Pubication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

A109 : Abrogation des taxes de chancellerie à l'exception des taxes de chancellerie sur les dossiers PAP.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2014

Pubication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

A207 : Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2014

Pubication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

A84 : Modification des taxes et redevances en matière de gestion des ordures ménagères et assimilées.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2013

Pubication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Wahl, ordures ménagères

A21 : Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2013

Pubication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

A21 : Introduction de tarifs relatifs à la «Night Card Wahl».

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2013

Pubication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

A128 : Modification des taxes et redevances en matière de gestion des ordures ménagères et assimilées.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2012

Pubication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Wahl, ordures ménagères

A62 : Modification du règlement-taxe «chèque-service accueil».

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2012

Pubication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Wahl, chèque-service

A62 : Modification du prix de vente d'un repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2012

Pubication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

A157 : W a h l.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2011

Pubication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : déchet, tarif

A10 : Règlement communal - Commune de Wahl
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2011

Pubication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : enseignement, frais

A120 : W a h l.- Règlement temporaire de la circulation - Wahl

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Pubication : 10/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 120

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires :

A53 : Règlement communal - Commune de Wahl
Modification des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2009

Pubication : 13/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : modification, taxe

A4 : Règlement communal - Commune de Wahl
Introduction d'un règlement-taxe «chèques-service accueil».

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2009

Pubication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : chèque-service, enseignement, taxe

A205 : Règlement communal - Commune de Wahl
Règlement concernant l’octroi de subventions pour l’installation de capteurs solaires thermiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2009

Pubication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : subvention, énergie renouvelable

A202 : Règlement communal - Commune de Wahl
Modification du règlement-taxe sur la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2009

Pubication : 12/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : conduite d'eau, taxe

A74 : Règlement communal - Commune de Wahl
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2008

Pubication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : déchet, ordures ménagères, tarif

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