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A616 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 20/01 du 26 juin 2020 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2020

Pubication : 16/07/2020

Prise d'effet : 17/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 616

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : Commission d'examen, assurance et réassurance, courtage, distribution, examen, organisation, programme, réglementation

A777 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00150 du 15 novembre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2019

Pubication : 20/11/2019

Prise d'effet : 24/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 777

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen, arrêt, enseignement, examen, traitement

A546 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F19/1 du 6 août 2019 sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure - Secteur fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2019

Pubication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 546

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : Commission d'examen, certificat, examen, fréquence, navigation intérieure, reconnaissance, réglementation

A1199 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements pubics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, et portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'État ; et
2° du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration pubique 1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et établissements pubics de l’État et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements pubics des communes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/10/2018

Pubication : 28/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1199

Auteur : Fonction pubique

Sujets principaux : Institut National d'Administration Pubique, stage

Sujets secondaires : Commission d'examen, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation

A1085 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2018
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise et
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2005 portant organisation de l’examen de fin d’apprentissage.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2018

Pubication : 04/12/2018

Prise d'effet : 08/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1085

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen, apprentissage, brevet de maîtrise, examen, expert, indemnité, nomination

A208 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 octobre 2015 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés dans le cadre du fonctionnement des commissions d'examen et d'autres commissions étatiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2015

Pubication : 04/11/2015

Prise d'effet : 01/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 208

Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Commission d'examen

A108 : Règlement du Gouvernement en conseil du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés dans le cadre du fonctionnement des commissions d'examen et d'autres commissions étatiques.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/06/2013

Pubication : 27/06/2013

Prise d'effet : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 108

Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Commission d'examen

A108 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés dans le cadre du fonctionnement des commissions d'examen et d'autres commissions étatiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2013

Pubication : 27/06/2013

Prise d'effet : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 108

Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Commission d'examen

A82 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et surveillants des examens de fin d'apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise.

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Acte modificatif

Signature : 12/05/2010

Pubication : 01/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 82

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen, indemnité

A111 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et surveillants des examens de fin d'apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/05/2009

Pubication : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 111

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen, indemnité

A112 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/05/2017

Signature : 20/09/2002

Pubication : 01/10/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 112

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

A112 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d'inscription et des indemnités dues aux commissions d'examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2002

Pubication : 01/10/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 112

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

A92 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 octobre 1998 portant fixation de l'indemnité due aux membres de la commission d'assimilation chargée d'évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des ingénieurs techniciens en vue de leur conférer le titre d'ingénieur industriel.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1998

Pubication : 30/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 92

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Commission d'examen

A66 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'assimilation chargée d'évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des ingénieurs techniciens en vue de leur conférer le titre d'ingénieur industriel.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1997

Pubication : 05/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 66

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Commission d'examen

A74 : Règlement du Gouvernement en conseil du 11 octobre 1996 complétant le règlement grand-ducal du 9 avril 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire technique, de l'éducation différenciée et de l'Institut supérieur de technologie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/2002

Signature : 11/10/1996

Pubication : 28/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 74

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, enseignement supérieur, éducation différenciée

Sujets secondaires : Commission d'examen

A17 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 1990 portant fixation des indemnités dues aux membres de la commission d'examen chargée de procéder aux épreuves d'examen de la formation spécialisée dans les techniques de soudage.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1990

Pubication : 10/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 17

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

A17 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 1990 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs et surveillants des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie générale, de théorie professionnelle et de pratique professionnelle de l'examen de fin d'apprentissage ainsi que de l'examen de maîtrise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/05/2009

Signature : 02/02/1990

Pubication : 10/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 17

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

A24 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 février 1989 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs et surveillants des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie générale, de théorie professionnelle et de pratique professionnelle de l'examen de fin d'apprentissage ainsi que de l'examen de maîtrise.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1989

Pubication : 25/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

A24 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 février 1989 portant fixation des indemnités dues aux membres de la commission d'examen chargée de procéder aux épreuves d'examen de la formation spécialisée dans les techniques du soudage.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1989

Pubication : 25/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

A54 : Règlement du Gouvernement en conseil du 29 mai 1987 portant affectation du facteur multiplicateur 1,3 aux indemnités de différents examens de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire technique, de l'éducation différenciée et de l'Institut supérieur de technologie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1987

Pubication : 11/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

A54 : Règlement du Gouvernement en conseil du 30 avril 1987 portant fixation des indemnités dues aux membres de la commission d'examen chargée de procéder aux épreuves de l'examen de la formation spécialisée dans les techniques du soudage.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/04/1987

Pubication : 11/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

A54 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 30 avril 1987 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs et surveillants des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie générale, de théorie professionnelle et de pratique professionnelle de l'examen de fin d'apprentissage ainsi que de l'examen de maîtrise.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/04/1987

Pubication : 11/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

A29 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 février 1986 portant fixation des indemnités dues aux membres de la commission d'examen chargée de procéder aux épreuves d'examen de la formation spécialisée dans les techniques du soudage.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1986

Pubication : 15/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

A29 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 février 1986 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs et surveillants des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie générale, de théorie professionnelle et de pratique professionnelle de l'examen de fin d'apprentissage ainsi que de l'examen de maîtrise.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/02/1986

Pubication : 15/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

A69 : Règlement du Gouvernement en conseil du 8 novembre 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1985

Pubication : 19/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 69

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

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