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A264 : Arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant pubication du programme national de sécurité aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2021

Pubication : 01/04/2021

Prise d'effet : 05/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 264

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation aérienne, sécurité aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, programme, sécurité

A970 : Arrêté ministériel du 4 décembre 2020 fixant les programmes de l’examen d’admission définitive dans les carrières du groupe de traitement A2, ainsi que des examens d’admission définitive et de promotion dans les carrières du groupe de traitement B1 auprès de la Direction de l’aviation civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Pubication : 08/12/2020

Prise d'effet : 12/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 970

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Direction de l'aviation civile, aviation

Sujets secondaires : admission, examen, fonctionnaire et employé de l'État, programme

A916 : Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 relatif à l’exploitation et à la supervision continue des hélistations.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2020

Pubication : 20/11/2020

Prise d'effet : 24/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 916

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, contrôle, navigation aérienne, transport aérien

A875 : Loi du 20 décembre 2019 portant modification
1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ;
2) de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification : 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Pubication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 875

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, navigation aérienne

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, transport aérien

A801 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2019

Pubication : 28/11/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 801

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, navigation aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, aéronautique, aéronef sans personnes à bord, aéronef ultra-léger motorisé, certificat, contrôle technique, examen, immatriculation - homologation, navigation aérienne, organisation, programme

A11 : Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière moyenne du rédacteur à la Direction de l'Aviation Civile.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/09/2003

Signature : 21/01/2002

Pubication : 11/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 11

Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative, Mobilité - Transports

Sujets principaux : Direction de l'aviation civile

Sujets secondaires : personnel

A11 : Arrêté ministériel du 29 janvier 2002 fixant le programme de l'examen d'admission définitive et de l'examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur auprès de la Direction de l'Aviation Civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2002

Pubication : 11/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 11

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Direction de l'aviation civile

Sujets secondaires : personnel

A100 : Règlement grand-ducal du 29 septembre 2000 déterminant pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement de la Direction de l'Aviation Civile les conditions d'admission et de nomination ainsi que les modalités de la partie de l'examen de fin de stage à organiser par l'administration précitée en exécution de la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration pubique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/09/2003

Signature : 29/09/2000

Pubication : 05/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 100

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Direction de l'aviation civile

Sujets secondaires : personnel, stage

A57 : Loi du 19 mai 1999 ayant pour objet
a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg
b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et
c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile.

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Acte modifié

Signature : 19/05/1999

Pubication : 21/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 57

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, contrôle

Directive UE transposée :


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