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A799 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine pubic fluvial.

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Acte consolidé

Pubication : 20/01/2021

Prise d'effet : 24/05/2019

A779 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de navigation fluviale.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2020

Pubication : 17/09/2020

Prise d'effet : 21/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 779

Auteur : Fonction pubique, Mobilité - Transports

Sujets principaux : domaine pubic fluvial, navigation, navigation de plaisance, navigation intérieure, navire

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Pubique, Service de la navigation, formation professionnelle, infraction, programme

A35 : Avis de pubication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2020

Pubication : 29/01/2020

Prise d'effet : 02/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 35

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : Service de la navigation, sécurité, transport fluvial

A323 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine pubic fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Pubication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 323

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux pubics

Sujets principaux : domaine pubic fluvial, transport fluvial

Sujets secondaires : Service de la navigation, droit de navigation, navigation de plaisance, taxe, voie navigable

A222 : Avis de pubication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2019

Pubication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 222

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : Service de la navigation, certificat, sécurité, transport fluvial

A220 : Loi du 1er mars 2019
a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation ; et
c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine pubic fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Pubication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 220

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics

Sujets principaux : domaine pubic fluvial, navigation intérieure, voie navigable

Sujets secondaires : Service de la navigation, certificat, sécurité, transport fluvial

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2016/1629/jo

A799 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine pubic fluvial.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/08/2017

Pubication : 11/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 799

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : Service de la navigation, droit de navigation, navigation de plaisance, perception, taxe

A298 : Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine pubic fluvial et portant a) modification - de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, - de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, - de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, - de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et - de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation - des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; - de la loi du 6 frimaire an VII de la Répubique une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; - de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand- Duché; et - de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine pubic dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux
abandonnés.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/2016

Pubication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 298

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Service de la navigation, domaine pubic fluvial

Sujets secondaires : Port de mertert, gestion, organisation, transport fluvial

A22 : Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant transposition de la directive 2005/44/CE du Parlement et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2008

Pubication : 27/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 22

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Service de la navigation

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2005/44/jo

A50 : Règlement grand-ducal du 11 juin 1987 portant application du règlement (CEE) No 2919/85 du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d'accès au régime réservé par la convention revisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1987

Pubication : 30/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 50

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Service de la navigation

Sujets secondaires : réglementation

A58 : Règlement grand-ducal du 27 août 1975 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service de la Navigation.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1975

Pubication : 15/09/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 58

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Service de la navigation

Sujets secondaires : examen

A20 : Règlement grand-ducal du 29 mars 1975 portant pubication au Mémorial des modifications apportées à l'article 9 de la Convention revisée pour la navigation du Rhin signée à Mannheim, le 17 octobre 1868.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1975

Pubication : 14/04/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 20

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Service de la navigation

Sujets secondaires : réglementation

A61 : Règlement ministériel du 23 juillet 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des matières des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel de la carrière de l'artisan du Service de la Navigation.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1974

Pubication : 20/08/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 61

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Service de la navigation

Sujets secondaires : personnel, stage

A53 : Règlement grand-ducal du 27 août 1973 déterminant les voies d'eau aménagées pour la navigation et les attributions du service de la navigation.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1973

Pubication : 21/09/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 53

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Service de la navigation

Sujets secondaires : réglementation

A43 : Loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/07/1973

Pubication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Service de la navigation

Sujets secondaires : création

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