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A58 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2021

Pubication : 26/01/2021

Prise d'effet : 01/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, tabac

A1091 : Règlement ministériel du 18 décembre 2020 portant :
1. modification de l’annexe dénommée « loi générale sur les douanes et accises » publiée par le règlement ministériel modifié du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises et
2. pubication des articles 3 à 10 de la loi belge du 9 décembre 2019 modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive (UE) 2017/1371.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2020

Pubication : 28/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1091

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises, taxe sur la valeur ajoutée

A1090 : Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises et portant pubication de :
1. la loi belge du 8 août 1997 sur les faillites ;
2. la loi belge du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale ;
3. la loi belge du 25 avril 2007 portant des dispostions diverses ;
4. la loi-programme belge du 22 décembre 2008 ;
5. la loi-programme belge du 23 décembre 2009 ;
6. la loi belge du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice ;
7. la loi belge du 25 avril 2014 adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service pubic fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives ;
8. la loi belge du 12 mai 2014 modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses ;
9. la loi belge du 18 décembre 2015 portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accises, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises ;
10. la loi belge du 27 avril 2016 adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions ;
11. la loi-programme belge du 1er juillet 2016 ;
12. la loi belge du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses ;
13. la loi belge du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt ;
14. la loi belge du 11 juillet 2018 dans le cadre de l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein de l’Administration Sécurité juridique de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service pubic fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l’Administration de la Sécurité juridique ;
15. la loi belge du 28 avril 2019 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l’article 1er, paragraphe 1erter, de la loi du 5 avril 1955 ;
16. la loi belge du 2 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers ;
17. la loi belge du 8 mai 2019 introduisant le Code belge de la Navigation

- RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Pubication : 28/12/2020

Prise d'effet : 02/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1090

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises

A1071 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Pubication : 23/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1071

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, carburant, combustible, combustible liquide, gaz naturel, gaz à effet de serre, produit pétrolier, taux

A1016 : Loi du 15 décembre 2020 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de :
1° transposer l’article 2 de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens ;
2° compléter la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres ;
3° transposer la directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens ;
4° transposer la directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Pubication : 17/12/2020

Prise d'effet : 01/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1016

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines, taxe sur la valeur ajoutée

Sujets secondaires : accises, alcool, importation, prestation de service, stockage, tabac, taxe, vente à distance

Directive UE transposée :

A947 : Règlement ministériel du 27 novembre 2020 portant pubication de l’arrêté royal belge du 23 septembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d’accise concernant les pourcentages de perte lors du transport en vrac de produits à accise.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2020

Pubication : 30/11/2020

Prise d'effet : 01/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 947

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises, matière fiscale, tabac

A946 : Règlement ministériel du 27 novembre 2020 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 2004 modifiant le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant pubication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, le règlement ministériel du 31 août 1994 portant pubication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et le règlement ministériel du 30 décembre 1992 portant pubication de l’arrêté ministériel belge du 30 décembre 1992 accordant des délais de paiement de l’accise.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2020

Pubication : 30/11/2020

Prise d'effet : 04/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 946

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises, matière fiscale, tabac

A945 : Règlement ministériel du 27 novembre 2020 portant modification :
1° du règlement ministériel du 11 février 2011 portant pubication de l’arrêté ministériel belge du 30 décembre 2010 portant des dispositions diverses ;
2° du règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant pubication de l’arrêté ministériel belge du 25 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2020

Pubication : 30/11/2020

Prise d'effet : 04/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 945

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises, matière fiscale, tabac

A944 : Règlement ministériel du 27 novembre 2020 publiant l’arrêté ministériel belge du 24 avril 2014 portant dispositions diverses en matière d’accises.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2020

Pubication : 30/11/2020

Prise d'effet : 04/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 944

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises, matière fiscale, tabac

A943 : Règlement ministériel du 30 novembre 2020 portant modification du règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant pubication de l’arrêté ministériel belge du 24 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2020

Pubication : 30/11/2020

Prise d'effet : 04/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 943

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises, matière fiscale, tabac

A942 : Règlement ministériel du 27 novembre 2020 portant pubication de l’arrêté ministériel belge du 17 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2020

Pubication : 30/11/2020

Prise d'effet : 04/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 942

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises, matière fiscale, tabac

A941 : Règlement ministériel du 27 novembre 2020 portant pubication de l’arrêté ministériel belge du 5 décembre 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2020

Pubication : 30/11/2020

Prise d'effet : 04/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 941

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises, matière fiscale, tabac

A668 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Pubication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, Répubique centrafricaine, Répubique démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A293 : Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises et portant pubication de :
1. la loi belge du 8 août 1997 sur les faillites ;
2. la loi belge du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale ;
3. la loi belge du 25 avril 2007 portant modifications diverses ;
4. la loi-programme belge du 22 décembre 2008 ;
5. la loi-programme belge du 23 décembre 2009 ;
6. la loi belge du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales en matière de justice ;
7. la loi belge du 25 avril 2014 adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service pubic fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives ;
8. la loi belge du 12 mai 2014 modifiant la loi générale sur les douanes et accises ;
9. la loi belge du 18 décembre 2015 portant des modifications à la loi générale sur les douanes et accises ;
10. la loi belge du 27 avril 2016 adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions ;
11. la loi-programme belge du 1er juillet 2016 ;
12. la loi belge du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses ;
13. la loi belge du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt ;
14. la loi belge du 11 juillet 2018 dans le cadre de l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein de l’Administration Sécurité juridique de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service pubic fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l’Administration de la Sécurité juridique ;
15. la loi belge du 28 avril 2019 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l’article 1er, paragraphe 1er ter, de la loi du 5 avril 1955 ;
16. la loi belge du 2 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers ;
17. la loi belge du 8 mai 2019 introduisant le Code belge de la Navigation - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Pubication : 16/04/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 293

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises

A284 : Règlement ministériel du 15 avril 2020 modifiant le règlement ministériel modifié du 25 novembre 2013 portant pubication de l’arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Pubication : 15/04/2020

Prise d'effet : 16/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 284

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises, matière fiscale, tabac

A34 : Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises et portant pubication de :
1. la loi belge du 8 août 1997 sur les faillites ;
2. la loi belge du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale ;
3. la loi belge du 25 avril 2007 portant modifications diverses ;
4. la loi-programme belge du 22 décembre 2008 ;
5. la loi-programme belge du 23 décembre 2009 ;
6. la loi belge du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales en matière de justice ;
7. la loi belge du 25 avril 2014 adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service pubic fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives ;
8. la loi belge du 12 mai 2014 modifiant la loi générale sur les douanes et accises ;
9. la loi belge du 18 décembre 2015 portant des modifications à la loi générale sur les douanes et accises ;
10. la loi belge du 27 avril 2016 adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions ;
11. la loi-programme belge du 1er juillet 2016 ;
12. la loi belge du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses ;
13. la loi belge du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt ;
14. la loi belge du 11 juillet 2018 dans le cadre de l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein de l’Administration Sécurité juridique de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service pubic fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l’Administration de la Sécurité juridique ;
15. la loi belge du 28 avril 2019 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l’article 1er, paragraphe 1er ter, de la loi du 5 avril 1955 ;
16. la loi belge du 2 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers ;
17. la loi belge du 8 mai 2019 introduisant le Code belge de la Navigation.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 30/01/2020

Signature : 24/01/2020

Pubication : 29/01/2020

Prise d'effet : 02/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises

A33 : Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 18 mars 2010 portant pubication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise transposant la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la Directive 92/12/CEE en la matière et portant pubication de :
1. Loi du 7 novembre 2011 portant des dispositions fiscales et diverses - Chapitre 4 (art. 16)
2. Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise - Chapitre 2 (art. 2 - art.5)
3. Loi du 27 avril 2016 adaptant les titres et grades relatifs aux douanes et accises - Chapitre 7 (art. 170 - art. 175)
4. Loi du 20 décembre 2019 modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise transposant la directive 2019/475.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Pubication : 28/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises

A27 : Règlement ministériel du 24 janvier 2020 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Pubication : 27/01/2020

Prise d'effet : 31/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, matière fiscale, tabac

A26 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Pubication : 27/01/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, tabac

A20 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2020

Pubication : 17/01/2020

Prise d'effet : 21/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Conseil de l’Union européenne, Répubique centrafricaine, accises, armes et munitions, commerce, contrôle, douanes et accises, réglementation

A582 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Pubication : 28/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 582

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A277 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Pubication : 26/04/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 277

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, carburant, combustible, combustible liquide, produit pétrolier, taux, énergie

A61 : Règlement grand-ducal du 1er février 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2019

Pubication : 11/02/2019

Prise d'effet : 15/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : accises, douanes et accises, réglementation

A41 : Règlement ministériel du 25 janvier 2019 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Pubication : 29/01/2019

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, matière fiscale, tabac

A40 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Pubication : 29/01/2019

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : accises, douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

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