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A545 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions :
1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements pubics et dans les écoles ;
3° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
4° des articles 22, 25, 26 et 28bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/06/2020

Pubication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 545

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, aide financière, chèque-service, coronavirus, crèche, droit du travail, jeunesse, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, prix, établissement classé, étudiant

A544 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/06/2020

Pubication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 544

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, coronavirus, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, personnel, transport

A418 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Pubication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 418

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, certificat, enseignement, organisation, personnel, transport

A402 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction pubique ;
3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités pubiques ;
4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ;
5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Pubication : 15/05/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 402

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration pubique, activité extra-scolaire, aide financière, chèque-service, contrat de travail, crèche, droit du travail, enseignement fondamental, jeunesse, personnel, salaire, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tarif, étudiant

A197 : Règlement communal - Commune de Mamer
Fixation de la participation des parents aux classes aventure.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2012

Pubication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, participation

A197 : Règlement communal - Commune de Kopstal
Fixation de la participation financière des parents des élèves qui participent au séjour à la Toutschmillen à Wiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2012

Pubication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kopstal

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, participation financière

A197 : Règlement communal - Commune de Strassen
Modification du règlement-taxe relatif aux activités de vacances.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2012

Pubication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, taxe, vacances scolaires

A95 : Règlement communal - Commune de Käerjeng
Fixation des participations des parents aux colonies scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Pubication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Käerjeng

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, participation

A95 : Règlement communal - Commune de Kopstal
Fixation de la participation financière des parents des élèves qui participent au séjour à Vars-Risoul (France).

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2012

Pubication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kopstal

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, participation financière

A71 : Règlement communal - Commune de Bertrange
Règlement interne pour les étudiants engagés dans le cadre des activités de vacances ou de la Maison Relais «Beiestack». Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2011

Pubication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, maison relais pour enfants, modification, réglementation

A49 : Règlement communal - Commune de Mamer
Fixation de la participation des parents aux classes de neige au centre de la Cité Montjoie aux Contamines (F).

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Acte de base non modifié

Signature : 23/01/2012

Pubication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, participation

A49 : Règlement communal - Commune de Sanem
Modification de la participation financière aux colonies scolaires à Fiesch (CH).

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Pubication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : Suisse, activité extra-scolaire, modification, participation financière

A279 : Règlement communal - Commune de Bertrange
Règlement interne pour les étudiants engagés dans le cadre des activités de vacances ou de la Maison Relais «Beiestack». Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2011

Pubication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, maison relais pour enfants, modification, vacances scolaires, étudiant

A99 : Règlement communal - Commune de Schifflange
Fixation du tarif de participation des parents aux frais de déplacement en vacances de neige des élèves.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2010

Pubication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schifflange

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, frais, participation

A178 : Règlement communal - Ville d'Esch-sur-Alzette
Fixation du tarif pour la participation et la prise en charge des jeunes aux activités d'été sous chapiteau.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2010

Pubication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, enseignement, participation, tarif

A92 : Règlement communal - Commune de Mamer
Fixation de la participation des parents aux classes aventure.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2010

Pubication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, participation

A53 : Règlement communal - Commune de Manternach
Fixation du droit d'inscription à l'activité de vacances «Mir bauen eist Duerf».

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2009

Pubication : 13/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Manternach

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, droits d'inscription, vacances scolaires

A165 : Règlement communal - Commune de Mamer
Fixation de la participation des parents aux après-midi récréatifs 2009 des enfants en bas âge.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2009

Pubication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, participation financière

A74 : Règlement communal - Commune de Mamer
Fixation de la participation des parents aux vacances de neige à Praz sur Arly (F).

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2009

Pubication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, participation financière

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