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A261 : Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification de la taxe de chancellerie concernant le certificat «copie certifiée conforme à l’original».

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Pubication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : certificat, chancelier, taxe

A197 : Règlement communal - Commune de Leudelange
Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2012

Pubication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Leudelange

Sujets secondaires : chancelier, taxe

A197 : Règlement communal - Commune de Garnich
Abrogation des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2012

Pubication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Garnich

Sujets secondaires : chancelier, taxe

A157 : Règlement communal - Commune de Bettendorf
Modification des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2012

Pubication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : chancelier, taxe

A95 : Règlement communal - Commune de Schengen
Abrogation des taxes de chancellerie pour certains travaux administratifs: certificats, attestations, extraits, légalisations, recherches, autorisations, photocopies et la certification conforme à l’original.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2011

Pubication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : certificat, chancelier, taxe

A49 : Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Fixation des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2011

Pubication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : chancelier, taxe

A49 : Règlement communal - Commune de Strassen
Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2011

Pubication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : chancelier, modification, taxe

A10 : Règlement communal - Commune de Flaxweiler
Abrogation de diverses taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2011

Pubication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Flaxweiler

Sujets secondaires : chancelier, taxe

A226 : Règlement communal - Commun de Dalheim
Modification du règlement-taxe de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2011

Pubication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : chancelier, modification, taxe

A4 : Règlement communal - Commune de Fischbach
Annulation de la taxe de chancellerie pour les travaux préliminaires à faire en vue de la confection des passeports biométriques.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2009

Pubication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fischbach

Sujets secondaires : chancelier, passeport et visa, taxe

A27 : Loi du 4 mars 1849, N° 220, qui accorde des indemnités aux sieur Van Ebbendorp et von Roesgen-Floss, anciens employés de la ci-devant chancellerie Luxembourgeoise à La Haye.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1849

Pubication : 12/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : chancelier

Sujets secondaires : démission, indemnité

A78 : Arrêté royal grand-ducal du 2 septembre 1848, portant que le sieur F.-X. Wurth est déchargé honorablement de la direction intérimaire de la chancellerie d'État pour les affaires du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1848

Pubication : 15/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 78

Auteur : Justice

Sujets principaux : chancelier

Sujets secondaires : démission

A36 : Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1848, N° 10, concernant la décharge honorable à la direction intérimaire de la Chancellerie d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1848

Pubication : 21/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : chancelier

Sujets secondaires : nomination

A35 : Arrêté royal grand-ducal du 12 juillet 1844, concernant la nomination définitive du baron de Blochausen, aux fonctions de chancelier d'Etat du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1844

Pubication : 18/07/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 35

Auteur : État

Sujets principaux : chancelier

Sujets secondaires : nomination

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