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A331 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant dérogation à l’application de l’article 98 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques.

Acte plus en vigueur

Signature : 24/04/2020

Pubication : 24/04/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 331

Auteur : Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Société Nationale de Contrôle Technique, certificat, contrôle technique

A241 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant dérogation au délai fixé pour le contrôle technique des véhicules routiers par l’article 4bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques ainsi qu’à l’application de l’article 98 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques.

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/04/2020

Pubication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 241

Auteur : Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : contrôle technique, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : certificat, circulation routière, immatriculation - homologation, réglementation, véhicule

A801 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2019

Pubication : 28/11/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 801

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, navigation aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, aéronautique, aéronef sans personnes à bord, aéronef ultra-léger motorisé, certificat, contrôle technique, examen, immatriculation - homologation, navigation aérienne, organisation, programme

A852 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ;
b) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers ;
c) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Pubication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 852

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Fonction pubique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : circulation routière, contrôle technique

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A195 : Loi du 9 mars 2018 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Pubication : 20/03/2018

Prise d'effet : 24/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 195

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique, immatriculation - homologation, réglementation

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2007/46/jo

A181 : Règlement grand-ducal du 30 août 2016 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil;
b) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers.

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Acte modificatif

Signature : 30/08/2016

Pubication : 02/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 181

Auteur : Développement durable, Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique, immatriculation - homologation

A87 : Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant
a) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil;
b) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 28/08/2020

Signature : 04/05/2016

Pubication : 12/05/2016

Prise d'effet : 01/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 87

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé, contrôle technique, réglementation, transport routier, voirie, véhicule

A8 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 29/09/2020

Signature : 26/01/2016

Pubication : 28/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 8

Auteur : Développement durable, Finances, Économie, Éducation nationale

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique, réglementation, sécurité routière, véhicule

Directive UE transposée :

A69 : Règlement ministériel du 30 juillet 1998 modifiant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 30/07/1998

Pubication : 27/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 69

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A105 : Règlement ministériel du 22 décembre 1997 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 22/12/1997

Pubication : 31/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 105

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A32 : Règlement ministériel du 18 avril 1997 modifiant et complétant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 18/04/1997

Pubication : 30/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 32

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/1996/96/jo

A43 : Règlement ministériel du 12 mai 1995 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 12/05/1995

Pubication : 29/05/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 43

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A100 : Règlement ministériel du 23 novembre 1994 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 23/11/1994

Pubication : 30/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 100

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A86 : Règlement ministériel du 20 septembre 1994 modifiant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et le prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 20/09/1994

Pubication : 27/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 86

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A14 : Règlement ministériel du 15 février 1993 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 15/02/1993

Pubication : 27/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 14

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A98 : Règlement ministériel du 16 décembre 1992 modifiant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 16/12/1992

Pubication : 21/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 98

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A10 : Règlement ministériel du 20 février 1992 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 20/02/1992

Pubication : 28/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 10

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A53 : Règlement ministériel du 31 juillet 1991 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 31/07/1991

Pubication : 14/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 53

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A9 : Règlement ministériel du 14 février 1990 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 14/02/1990

Pubication : 27/02/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 9

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A16 : Règlement ministériel du 6 avril 1988 modifiant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 06/04/1988

Pubication : 15/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A15 : Règlement ministériel du 22 mars 1988 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 22/03/1988

Pubication : 12/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 15

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

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