Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

6 Résultats correspondent à votre recherche

A779 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de navigation fluviale.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2020

Pubication : 17/09/2020

Prise d'effet : 21/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 779

Auteur : Fonction pubique, Mobilité - Transports

Sujets principaux : domaine pubic fluvial, navigation, navigation de plaisance, navigation intérieure, navire

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Pubique, Service de la navigation, formation professionnelle, infraction, programme

A415 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine pubic fluvial.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Pubication : 14/06/2019

Prise d'effet : 18/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 415

Auteur : Finances, Intérieur, Mobilité - Transports, Travaux pubics

Sujets principaux : domaine pubic fluvial, transport fluvial

Sujets secondaires : cadastre et topographie, infrastructure, parcelle, voie navigable

A323 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine pubic fluvial.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Pubication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 323

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux pubics

Sujets principaux : domaine pubic fluvial, transport fluvial

Sujets secondaires : Service de la navigation, droit de navigation, navigation de plaisance, taxe, voie navigable

A220 : Loi du 1er mars 2019
a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation ; et
c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine pubic fluvial.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Pubication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 220

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics

Sujets principaux : domaine pubic fluvial, navigation intérieure, voie navigable

Sujets secondaires : Service de la navigation, certificat, sécurité, transport fluvial

Directive UE transposée :

A951 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 relatif à la procédure d'autorisation harmonisée en matière d'occupation et d'utilisation privative et privilégiée du domaine pubic fluvial et arrêtant des prescriptions types minimales.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Pubication : 30/10/2017

Prise d'effet : 03/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 951

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : domaine pubic fluvial, transport fluvial

Sujets secondaires : autorisation, navigation de plaisance, navigation intérieure

A298 : Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine pubic fluvial et portant a) modification - de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, - de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, - de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, - de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et - de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation - des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; - de la loi du 6 frimaire an VII de la Répubique une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; - de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand- Duché; et - de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine pubic dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux
abandonnés.

Consulter
Acte modifié

Signature : 23/12/2016

Pubication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 298

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Service de la navigation, domaine pubic fluvial

Sujets secondaires : Port de mertert, gestion, organisation, transport fluvial


Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.