Signature : 05/03/2021
Pubication : 17/03/2021
Prise d'effet : 21/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 203
Auteur : Travaux pubics
Sujets principaux : construction, tramway, transport pubic
Sujets secondaires : expropriation, parcelle, travaux pubics
Signature : 15/01/2021
Pubication : 26/01/2021
Prise d'effet : 30/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 53
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : Bettembourg, Luxembourg, construction, expropriation, parcelle
Signature : 15/03/1979
Pubication : 28/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 25
Signature : 27/07/1915
Pubication : 28/07/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 65
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : expropriation
Signature : 02/04/1915
Pubication : 02/04/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 29
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : expropriation
Signature : 02/04/1915
Pubication : 02/04/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 29
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : expropriation
Signature : 04/03/1896
Pubication : 07/03/1896
Année et numéro de Mémorial : 1896 / 12
Signature : 29/04/1892
Pubication : 07/05/1892
Année et numéro de Mémorial : 1892 / 26
Signature : 09/04/1890
Pubication : 01/05/1890
Année et numéro de Mémorial : 1890 / 24
Signature : 14/08/1889
Pubication : 20/08/1889
Année et numéro de Mémorial : 1889 / 38
Signature : 13/02/1861
Pubication : 02/03/1861
Année et numéro de Mémorial : 1861 / 5
Auteur : Intérieur, Travaux pubics
Sujets principaux : aménagement du territoire, voirie
Sujets secondaires : construction, expropriation, utilité pubique
Plus en vigueur : 31/03/1979
Signature : 17/12/1859
Pubication : 04/01/1860
Année et numéro de Mémorial : 1860 / 1