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A765 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F20/3 du 10 septembre 2020 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2020

Pubication : 11/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 765

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A95 : Règlement ILR/F20/1 du 24 février 2020 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Secteur fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2020

Pubication : 24/02/2020

Prise d'effet : 28/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 95

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A546 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F19/1 du 6 août 2019 sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure - Secteur fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2019

Pubication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 546

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : Commission d'examen, certificat, examen, fréquence, navigation intérieure, reconnaissance, réglementation

A1134 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Pubication : 17/12/2018

Prise d'effet : 21/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1134

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : fréquence

Sujets secondaires : paiement, télécommunication

A709 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F18/2 du 13 août 2018 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) - Secteur fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/2018

Pubication : 21/08/2018

Prise d'effet : 25/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 709

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A103 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F18/1 du 25 janvier 2018 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) - Secteur fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2018

Pubication : 31/01/2018

Prise d'effet : 04/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 103

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A1115 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F17/1 du 20 décembre 2017 sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur radioamateur - Secteur fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2017

Pubication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1115

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A992 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2017

Pubication : 22/11/2017

Prise d'effet : 26/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 992

Auteur : État

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : fréquence, radio

A814 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2017

Pubication : 20/09/2017

Prise d'effet : 24/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 814

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : fréquence, radio

A240 : Règlement grand-ducal du 8 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques.

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Acte modificatif

Signature : 08/11/2016

Pubication : 01/12/2016

Prise d'effet : 05/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : fréquence

A208 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement F16/03/ILR du 3 octobre 2016 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) - Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2016

Pubication : 10/10/2016

Prise d'effet : 14/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A46 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement F16/02/ILR du 18 mars 2016 sur l'assignation des indicatifs d'appel du service d'amateur au Luxembourg - Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2016

Pubication : 23/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 46

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation, télécommunication

Sujets secondaires : assignation, fréquence, organisation

A5 : Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement F16/01/ILR du 13 janvier 2016 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques
(Plan des fréquences)
Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2016

Pubication : 21/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 5

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation, télécommunication

Sujets secondaires : fréquence, organisation

A101 : Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement F15/02/ILR du 9 juin 2015 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) Secteur Fréquences

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2015

Pubication : 11/06/2015

Prise d'effet : 15/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 101

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A11 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement F15/01/ILR du 12 janvier 2015 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques. (Plan des fréquences) - Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2015

Pubication : 22/01/2015

Prise d'effet : 26/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 11

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A84 : Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement F14/03/ILR du 13 mai 2014 déterminant le plan d'allotissement d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2014

Pubication : 21/05/2014

Prise d'effet : 25/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A48 : Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement F14/02/ILR du 5 mars 2014 sur les procédures et les modalités d'obtention et de reconnaissance des certificats d'opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure. Secteur Fréquences.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/08/2019

Signature : 05/03/2014

Pubication : 01/04/2014

Prise d'effet : 05/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A48 : Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement F14/01/ILR du 5 mars 2014 sur les procédures et les modalités d'obtention et de reconnaissance des certificats d'opérateur radioamateur. Secteur Fréquences.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2017

Signature : 05/03/2014

Pubication : 01/04/2014

Prise d'effet : 05/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A91 : Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement F13/02/ILR du 16 mai 2013 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2013

Pubication : 03/06/2013

Prise d'effet : 07/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 91

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A62 : Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement F13/01/ILR du 15 mars 2013 déterminant les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques et les modalités de renouvellement des licences. Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2013

Pubication : 04/04/2013

Prise d'effet : 08/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A45 : Règlement grand-ducal du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/02/2013

Pubication : 12/03/2013

Prise d'effet : 16/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 45

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : fréquence

A229 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement F12/02/ILR du 17 octobre 2012 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2012

Pubication : 26/10/2012

Prise d'effet : 30/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 229

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A12 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 2012 fixant les redevances pour la mise à disposition des fréquences radioélectriques dans les bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6 GHz.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/03/2013

Signature : 14/01/2012

Pubication : 27/01/2012

Prise d'effet : 30/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : fréquence

A10 : Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement F12/01/ILR du 12 janvier 2012 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2012

Pubication : 23/01/2012

Prise d'effet : 26/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A251 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Pubication : 07/12/2011

Prise d'effet : 10/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 251

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

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