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Signature : 16/03/2021
Pubication : 01/04/2021
Prise d'effet : 18/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 265
Auteur : Chambre des Députés
Sujets principaux : Chambre des Députés
Sujets secondaires : règlement d'ordre intérieur
Signature : 26/05/2020
Pubication : 04/06/2020
Prise d'effet : 08/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 475
Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : Commission consultative, hôpital
Sujets secondaires : commission, expert, fonctionnaire et employé de l'État, fonctionnement, indemnité, organisation, règlement d'ordre intérieur, établissement hospitalier
Signature : 04/05/2020
Pubication : 06/05/2020
Prise d'effet : 06/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 362
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Centre commun de la sécurité sociale, règlement d'ordre intérieur
Sujets secondaires : communication électronique, organisation
Signature : 05/04/2011
Pubication : 13/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Bous
Sujets secondaires : maison relais pour enfants, règlement d'ordre intérieur
Signature : 13/02/2012
Pubication : 13/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Mersch
Sujets secondaires : repas sur roues, règlement d'ordre intérieur
Signature : 17/02/2010
Pubication : 13/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Rosport
Sujets secondaires : encadrement scolaire, modification, règlement d'ordre intérieur
Signature : 23/11/2011
Pubication : 13/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Schengen
Sujets secondaires : conseil communal, règlement d'ordre intérieur
Signature : 13/02/2012
Pubication : 13/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Mersch
Sujets secondaires : repas sur roues, règlement d'ordre intérieur
Signature : 30/06/2011
Pubication : 30/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Steinfort
Sujets secondaires : maison relais pour enfants, modification, règlement d'ordre intérieur
Signature : 03/08/2011
Pubication : 30/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Lintgen
Sujets secondaires : immeuble, règlement d'ordre intérieur, utilisation
Signature : 05/04/2011
Pubication : 30/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Bous
Sujets secondaires : maison relais pour enfants, règlement d'ordre intérieur
Signature : 14/12/2010
Pubication : 27/12/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 243
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Mutualité des employeurs
Sujets secondaires : règlement d'ordre intérieur
Signature : 19/07/2010
Pubication : 11/11/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 202
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Hesperange
Sujets secondaires : modification, règlement d'ordre intérieur
Signature : 15/12/2009
Pubication : 11/11/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 202
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Flaxweiler
Sujets secondaires : Commission consultative, fonctionnement, règlement d'ordre intérieur
Signature : 26/07/2010
Pubication : 11/11/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 202
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Leudelange
Sujets secondaires : enseignement, règlement d'ordre intérieur
Signature : 12/04/2010
Pubication : 14/07/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 108
Signature : 12/04/2010
Pubication : 14/07/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 108
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Echternach
Sujets secondaires : hall des sports, règlement d'ordre intérieur
Signature : 24/09/2009
Pubication : 16/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Steinfort
Sujets secondaires : maison relais pour enfants, modification, règlement d'ordre intérieur
Signature : 24/07/2009
Pubication : 16/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41
Date de dernière modification : 07/07/2020
Signature : 02/12/2009
Pubication : 16/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 240
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Centre commun de la sécurité sociale
Sujets secondaires : règlement d'ordre intérieur
Signature : 01/07/2009
Pubication : 19/10/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Strassen
Sujets secondaires : modification, règlement d'ordre intérieur
A166 : Texte coordonné - Règlement de la Chambre des Députés (texte coordonné à jour au 7 mai 2009).
Signature : 07/05/2009
Pubication : 21/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 166
Auteur : Chambre des Députés
Sujets principaux : règlement d'ordre intérieur
Sujets secondaires : organisation
Signature : 07/05/2009
Pubication : 21/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 166
Auteur : Chambre des Députés
Sujets principaux : règlement d'ordre intérieur
Sujets secondaires : organisation
Signature : 07/05/2009
Pubication : 21/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 166
Auteur : Chambre des Députés
Sujets principaux : règlement d'ordre intérieur
Sujets secondaires : organisation
Signature : 19/03/2009
Pubication : 16/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Kopstal
Sujets secondaires : règlement d'ordre intérieur, services pour jeunes, taxe