Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Thématique : voie navigable

Série : A

Statut : Tous

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A805 : Arrêté grand-ducal du 25 septembre 2020 portant pubication des amendements au corps du texte de l’accord et aux annexes I, II et III de l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève, le 19 janvier 1996.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2020

Pubication : 08/10/2020

Prise d'effet : 12/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 805

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux pubics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport fluvial, voie navigable

A415 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine pubic fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Pubication : 14/06/2019

Prise d'effet : 18/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 415

Auteur : Finances, Intérieur, Mobilité - Transports, Travaux pubics

Sujets principaux : domaine pubic fluvial, transport fluvial

Sujets secondaires : cadastre et topographie, infrastructure, parcelle, voie navigable

A323 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine pubic fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Pubication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 323

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux pubics

Sujets principaux : domaine pubic fluvial, transport fluvial

Sujets secondaires : Service de la navigation, droit de navigation, navigation de plaisance, taxe, voie navigable

A221 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019
- portant exécution de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 portant application de la directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Pubication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 221

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : commission, organisation, transport fluvial, voie navigable

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2016/1629/jo

A220 : Loi du 1er mars 2019
a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation ; et
c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine pubic fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Pubication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 220

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics

Sujets principaux : domaine pubic fluvial, navigation intérieure, voie navigable

Sujets secondaires : Service de la navigation, certificat, sécurité, transport fluvial

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2016/1629/jo

A886 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Pubication : 03/10/2018

Prise d'effet : 07/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 886

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : navigation intérieure, transport fluvial

Sujets secondaires : aide financière, voie navigable

A155 : Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1999

Pubication : 31/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 155

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport, transport ferroviaire, transport fluvial, transport routier, voie navigable

Sujets secondaires : marchandise dangereuse

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/1996/35/jo

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A805 : Arrêté grand-ducal du 25 septembre 2020 portant pubication des amendements au corps du texte de l’accord et aux annexes I, II et III de l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève, le 19 janvier 1996.

A415 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine pubic fluvial.

A323 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine pubic fluvial.

A220 : Loi du 1er mars 2019a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation ; etc) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine pubic fluvial.

A886 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales.

A155 : Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses.

A220 : Loi du 1er mars 2019
a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation ; et
c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine pubic fluvial.