A705 : Règlement grand-ducal du 21 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Signature : 21/08/2020
Pubication : 21/08/2020
Prise d'effet : 21/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 705
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : coronavirus, espace Schengen, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vol
A128 : Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 sur le certificat de qualification des entreprises exploitant des entraîneurs synthétiques de vol pour avions et hélicoptères.
Signature : 10/03/2014
Pubication : 21/07/2014
Prise d'effet : 25/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 128
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : aviation, certificat, entraîneur, exploitation, qualification, vol